Statuts
déclarée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901, à but non lucratif.
Parution au Journal Officiel :
Association n° 0018 du 02052009 annonce n° 00911
Article 1er : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : Bébé Noé deviendra grand.
Article 2 : Cette association a pour objet de faire connaitre la maladie « l’atrésie des voies biliaires » (AVB) et ses impacts sur la vie de l’enfant. L’enfant en question est le petit Noé, né le 1er avril 2008. Sa santé future dépend des progrès de la recherche et de la possibilité à pouvoir trouver un donneur dans l’objectif d’une greffe de foie.
Cette association permettra de récolter des fonds pour la recherche spécifique sur l’AVB et de sensibiliser le public au don d’organes.
Des manifestations diverses seront organisées pour promouvoir l’association.
Article 3 : Le siège social est fixé à l’adresse de la présidente, soit au 94 C rue Louis Neel, 38330 Montbonnot.
Il pourra être transféré en cas de déménagement de la présidente. La ratification par l’assemblée générale ou le conseil d’administration ne sera pas nécessaire.
Article 4 : L’association se compose de :
a) Membres actifs
b) Membres bienfaiteurs
Article 5 : L’admission des membres actifs devra être agrée par les membres du bureau. Pour les aider dans leur décision, une demande de candidature sera présentée par le demandeur.
Les membres bienfaiteurs reçoivent leur carte d’adhérent à l’association après s’être acquitté du montant de leur adhésion.
Article 6 : Les membres :
a) les membres actifs s’investissent dans l’association. Ils participent au développement de l’association et à l’organisation des manifestations. Ils font partie du bureau d’administration et ont le droit de vote aux assemblées générales.
Ils s’acquittent de montant de l’adhésion.
b) les membres bienfaiteurs : ils s’acquittent uniquement de leur cotisation annuelle. Ils n’ont pas le pouvoir de voter aux assemblées générales.
Article 7 : La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation des membres bienfaiteurs est prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation
d) la radiation des membres actifs est prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou non participation aux activités de l’association.
Article 8 : les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations
b) les subventions de l’Etat, des départements, des communes ou des entreprises.
c) Les dons manuels
d) Les fonds issus de l’organisation de manifestations diverses ou de la vente d’objets dérivés (tshirt de l’association….)
Article 9 : L’association est administrée par un conseil de membres, le conseil d’administration, élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
a) un président
b) un trésorier
c) un vice président
d) s’il y a lieu un secrétaire et secrétaire adjoint
e) un ou des responsables de projets
f) un responsable de communication et multimédia
En cas d’absence temporaire des membres, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Au besoin, il ait procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Le renouvellement du Conseil a lieu toutes les années au mois de septembre.
Article 10 : Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence d’au moins 1/3 des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 : l’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit chaque année au mois de septembre.
1 mois avant la date fixée , les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association ainsi que le bilan de l’année écoulée. Les projets envisagés pour l’année suivante seront évoqués par l’ensemble des membres du conseil.
Il est procédé , après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement par scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traités lors de l’assemblée générale que les questions à l’ordre du jour.
Article 12 : Un règlement intérieur peut être préparé par le conseil d’administration et adopté en assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 : Le montant de la cotisation sera fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 14 : Le choix du laboratoire de recherche ou association pour la recherche auxquels seront reversés les fonds récoltés par l’association « bébé noé deviendra grand » sera fixé chaque année par l’assemblée générale.
Article 15 : La dissolution de l’association peut être prononcée par les 2/3 des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.